Permis de construire n° 04935013H0014 à Sèvremoine pour 49 m² de locaux, Le Garafin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2014
Dossier PC n° 04935013H0014
Demandeur
SCEA BARON DANIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04935013H0014 a été délivré le 4 mars 2014 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Garafin. Le demandeur déclaré est SCEA BARON DANIEL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F732, F730, F729. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 620 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sèvremoine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Garafin
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49660 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 766 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 2 815 m² |
| Total | 2 766 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 2 815 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 766 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 2 815 m² |
| Total locaux | 2 766 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 2 815 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BARON DANIEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 423384338
- SIRET
- 42338433800012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- TORFOU (49660)
Autres dossiers de SCEA BARON DANIEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04935013H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |