Permis de construire n° 04934914H0013 à Sèvremoine pour 98 m² de locaux, L Oliviere Neuve
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 9 décembre 2014
Dossier PC n° 04934914H0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04934914H0013 a fait l'objet d'une décision le 9 décembre 2014 à Sèvremoine (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé L Oliviere Neuve.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI183, ZI184, ZI157. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 600 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sèvremoine.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sèvremoine
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Oliviere Neuve
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvremoine Code postal 49230 Identifiant INSEE 49301
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 363 m² | 98 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | -121 m² | 1 242 m² |
| Total | 1 363 m² | 98 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | -121 m² | 1 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 363 m² | 98 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | -121 m² | 1 242 m² |
| Total locaux | 1 363 m² | 98 m² | 0 m² | 219 m² | 0 m² | -121 m² | 1 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TILLIERES (49230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04934914H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 9 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |