Permis de construire Locaux N° 0493472500038

Permis de construire n° 0493472500038 à Tiercé pour 562 m² de locaux, Za Des Landes

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2025

Dossier PC n° 0493472500038

Demandeur

PASS ROBOTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Des Landes, le permis de construire n° 0493472500038 a été délivré le 19 décembre 2025 à Tiercé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est PASS ROBOTIQUE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 160 m² en commerce et activités de service et 402 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM158. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tiercé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 002 m²

Surface créée

562 m²

Variation nette

+562 m²

Surface totale après

562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tiercé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tiercé Code postal 49125 Identifiant INSEE 49347
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m²
Total 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Autres activités 0 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 402 m²
dont Bureaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
dont Industrie 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total locaux 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PASS ROBOTIQUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
890878002
SIRET
89087800200017
Code APE (NAF)
33.12Z - Réparation de machines et équipements mécaniques
Localisation
BRIOLLAY (49125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493472500038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Des Landes, à Tiercé (49125).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PASS ROBOTIQUE et accordé le 19 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0493472500038, déposé en mairie de Tiercé.

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