Permis de construire Locaux N° 04934724A0038

Permis de construire n° 04934724A0038 à Tiercé pour 112 m² de locaux, 3 Rte De Montreuil

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier PC n° 04934724A0038

Demandeur

COMMUNE DE TIERCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rte De Montreuil, le permis de construire n° 04934724A0038 a été délivré le 15 juillet 2025 à Tiercé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TIERCE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 223 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 56 m² en habitation et 56 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM118. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tiercé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 223 m²

Surface existante avant

1 242 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

1 354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tiercé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tiercé Code postal 49125 Identifiant INSEE 49347
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 621 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 677 m²
Locaux 621 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 677 m²
Total 1 242 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 1 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 621 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 677 m²
dont Bureaux 621 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 677 m²
Total locaux 621 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 677 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TIERCE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214903478
SIRET
21490347800011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
TIERCE (49125)

Autres dossiers de COMMUNE DE TIERCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04934724A0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 223 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rte De Montreuil, à Tiercé (49125).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE TIERCE et accordé le 15 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 56 m² d'habitation et 56 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04934724A0038, déposé en mairie de Tiercé.

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