Permis de construire Locaux N° 04934720A0017

Permis de construire n° 04934720A0017 à Tiercé pour 98 m² de locaux, 6B Rue De Champagne

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2020

Dossier PC n° 04934720A0017

Demandeur

SCI BLOUIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tiercé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04934720A0017 a été délivré le 18 mai 2020, pour un projet situé 6B Rue De Champagne. Le demandeur déclaré est SCI BLOUIN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 938 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW600, ZW735, ZW757. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tiercé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 938 m²

Surface existante avant

1 024 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

1 122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2020

Achèvement (DAACT)

04/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/05/2020
Chantier (DOC)
20/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2021

Localisation du projet à Tiercé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZW600 ZW735 ZW757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tiercé Code postal 49125 Identifiant INSEE 49347
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 024 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 1 122 m²
Total 1 024 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 1 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 024 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 1 122 m²
Total locaux 1 024 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 1 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BLOUIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508441235
SIRET
50844123500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
TIERCE (49125)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04934720A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 938 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6B Rue De Champagne, à Tiercé (49125).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BLOUIN et accordé le 18 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mai 2020, ouverture de chantier le 20 octobre 2020, achèvement déclaré le 4 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04934720A0017, déposé en mairie de Tiercé.

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