Permis de construire Logement N° 04934717T0062

Permis de construire n° 04934717T0062 à Tiercé pour 98 m² de logement, 4 Rue Des Rousserolles Les Jardins Des Fauvettes

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2017

Dossier PC n° 04934717T0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04934717T0062, délivré le 14 novembre 2017 à Tiercé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 4 Rue Des Rousserolles Les Jardins Des Fauvettes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 443 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZW892. L'ensemble des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tiercé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

443 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
23/02/2018
Autorisation
14/11/2017
3
Chantier (DOC)
23/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tiercé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZW892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jardins Des Fauvettes

Territoires administratifs

Commune
Tiercé Code postal 49125 Identifiant INSEE 49347
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TIERCE (49125)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04934717T0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 novembre 2017
Date de dépôt 23/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 443 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Des Rousserolles Les Jardins Des Fauvettes, à Tiercé (49125).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 novembre 2017, ouverture de chantier le 23 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04934717T0062, déposé en mairie de Tiercé.

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