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Permis de construire Locaux N° 04934716T0040

Permis de construire à Tiercé pour 38 m² de locaux - Chemin Des Cuetteries

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 660 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Cuetteries, Tiercé (49125).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRANGEON SERVICES et accordé le 9 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2017, ouverture de chantier le 9 janvier 2017, achèvement déclaré le 20 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04934716T0040, instruit par la commune de Tiercé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2017

Dossier PC n° 04934716T0040

Demandeur

BRANGEON SERVICES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04934716T0040, délivré le 9 janvier 2017 à Tiercé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin Des Cuetteries, Tiercé (49125). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRANGEON SERVICES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB129, ZB130, ZB133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 660 m²

Surface existante avant

2 642 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

2 680 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2017.

Autorisation

9 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

20/01/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 jours

Délai total

11 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/01/2017

Chantier (DOC)

09/01/2017

Achèvement (DAACT)

20/01/2017

Localisation du projet à Tiercé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB129 ZB130 ZB133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Tiercé Code postal 49125 Identifiant INSEE 49347
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 642 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	2 680 m²
Total	2 642 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	2 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	116 m²	38 m²	38 m²	154 m²
Industrie	2 526 m²	0 m²	0 m²	2 526 m²
Total locaux	2 642 m²	38 m²	38 m²	2 680 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRANGEON SERVICES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 309991016
SIRET: 30999101600085
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: MAUGES SUR LOIRE (49620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04934716T0040
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49347 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 660 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Cuetteries, Tiercé (49125).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRANGEON SERVICES et accordé le 9 janvier 2017.

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