Permis de construire Logement N° 04934714T0030

Permis de construire n° 04934714T0030 à Tiercé pour 87 m² de logement, Chemin De La Peronniere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 21 janvier 2015

Dossier PC n° 04934714T0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tiercé (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04934714T0030 a fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2015, pour un projet situé Chemin De La Peronniere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YC147. Ce dossier est l'un des 388 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tiercé.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

657 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tiercé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tiercé Code postal 49125 Identifiant INSEE 49347
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE GEMMES SUR LOIRE (49130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04934714T0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 21 janvier 2015
Date de dépôt 19/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Peronniere, à Tiercé (49125).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04934714T0030, déposé en mairie de Tiercé.

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