Permis de construire n° 0493452600024 à Bellevigne-en-Layon pour 148 m² de locaux, Rue Du Léard
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2026
Dossier PC n° 0493452600024
Demandeur
LA SAULAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2026 à Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0493452600024 porte sur un projet situé Rue Du Léard. Le demandeur déclaré est LA SAULAIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH199, AH160. L'ensemble des 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne-en-Layon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigne-en-Layon Code postal 49380 Identifiant INSEE 49345
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 393 m² |
| Total | 245 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 245 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 393 m² |
| Total locaux | 245 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 393 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA SAULAIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 982487811
- SIRET
- 98248781100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BELLEVIGNE EN LAYON (ANCIENNEMENT THOUARCE) (49380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493452600024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 17/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |