Permis de construire Locaux N° 0493452500041

Permis de construire n° 0493452500041 à Bellevigne-en-Layon pour 314 m² de locaux, Rue Des Gabories

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2025

Dossier PC n° 0493452500041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0493452500041 a été délivré le 20 novembre 2025 à Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Des Gabories.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C871. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne-en-Layon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 269 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/11/2025
3
Chantier (DOC)
18/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C871

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellevigne-en-Layon Code postal 49380 Identifiant INSEE 49345
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Total 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
dont Entrepôt 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²
Total locaux 0 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEVIGNE EN LAYON (ANCIENNEMEN (49380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0493452500041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 269 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Gabories, à Bellevigne-en-Layon (49380).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 novembre 2025, ouverture de chantier le 18 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0493452500041, déposé en mairie de Bellevigne-en-Layon.

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