Permis de construire n° 0493452500034 à Bellevigne-en-Layon pour 101 m² de locaux, 6 Route De La Pierre
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2025
Dossier PC n° 0493452500034
Demandeur
SOCIETE CIVILE GESTION PATRIMOINE SCGP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Route De La Pierre, le permis de construire n° 0493452500034 a été délivré le 13 octobre 2025 à Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de SOCIETE CIVILE GESTION PATRIMOINE SCGP.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB359, AB363, AB364. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne-en-Layon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigne-en-Layon Code postal 49380 Identifiant INSEE 49345
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 133 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 234 m² |
| Total | 133 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 133 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 234 m² |
| Total locaux | 133 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE GESTION PATRIMOINE SCGP
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 437913528
- SIRET
- 43791352800018
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- BELLEVIGNE EN LAYON (ANCIENNEMEN (49380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0493452500034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |