Permis de construire n° 04934524A0032 à Bellevigne-en-Layon pour 60 m² de locaux, 12 Rue Du Square
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2024
Dossier PC n° 04934524A0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04934524A0032 a été délivré le 12 décembre 2024 à Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 12 Rue Du Square.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 583 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en habitation et 30 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC16, AC301, AC516. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne-en-Layon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2026. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2025
Achèvement (DAACT)
15/04/2026
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigne-en-Layon Code postal 49380 Identifiant INSEE 49345
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 30 m² | 0 m² | 130 m² | 0 m² | -100 m² | 32 m² |
| Locaux | 132 m² | 30 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 17 m² | 149 m² |
| Total | 264 m² | 60 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | -83 m² | 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 132 m² | 30 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 17 m² | 149 m² |
| Total locaux | 132 m² | 30 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 17 m² | 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEVIGNE EN LAYON (ANCIENNEMEN (49380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04934524A0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |