Retour aux permis de construire de Bellevigne-en-Layon

Permis de construire Locaux N° 04934524A0001

Permis de construire n° 04934524A0001 à Bellevigne-en-Layon pour 207 m² de locaux, 19 Rue Des Grands Sables

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 223 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Des Grands Sables, à Bellevigne-en-Layon (49380).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par VIGNOBLE DE L'ECASSERIE et accordée le 25 mars 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2024, ouverture de chantier le 9 juin 2024, achèvement déclaré le 17 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04934524A0001, déposé en mairie de Bellevigne-en-Layon.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2024

Dossier PC n° 04934524A0001

Demandeur

VIGNOBLE DE L'ECASSERIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue Des Grands Sables, le permis de construire n° 04934524A0001 a été délivré le 25 mars 2024 à Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par VIGNOBLE DE L'ECASSERIE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1020, A798, A991. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne-en-Layon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 223 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

672 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2024

Achèvement (DAACT)

17/01/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/03/2024

Chantier (DOC)

09/06/2024

Achèvement (DAACT)

17/01/2025

Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1020 A798 A991

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bellevigne-en-Layon Code postal 49380 Identifiant INSEE 49345
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	465 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	672 m²
Total	465 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	672 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	465 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	672 m²
Total locaux	465 m²	207 m²	0 m²	0 m²	0 m²	207 m²	672 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIGNOBLE DE L'ECASSERIE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 449510833
SIRET: 44951083300014
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 3-5 salariés
Année de création: 2003
Localisation: BELLEVIGNE EN LAYON (ANCIENNEMEN (49380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04934524A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 223 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Rue Des Grands Sables, à Bellevigne-en-Layon (49380).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par VIGNOBLE DE L'ECASSERIE et accordée le 25 mars 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2024, ouverture de chantier le 9 juin 2024, achèvement déclaré le 17 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04934524A0001, déposé en mairie de Bellevigne-en-Layon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bellevigne-en-Layon

PC n°04934523A0034 Locaux Autorisé

64 Grande Rue - Rablay Sur La

Bellevigne-en-Layon (49380)

Extension sans transformation

26 févr. 2024 67 m² SDP

PC n°04934524A0008 Logement Terminé

46 Rue Des Saints Martins Lot 97 Zac Des Cailleteries

Bellevigne-en-Layon (49380)

Nouvelle construction

27 févr. 2024 66 m² SDP

PC n°04934523A0041 Logement Commencé

3 Place De La Mairie

Bellevigne-en-Layon (49380)

Extension sans transformation

19 mars 2024 220 m² SDP

PC n°04934524A0005 Logement Commencé

4 Rue De L'ecusson

Bellevigne-en-Layon (49380)

Transformation avec diminution

18 avr. 2024 275 m² SDP DALEGA

PC n°04934524A0009 Logement Terminé

Les Cailleteries

Bellevigne-en-Layon (49380)

Nouvelle construction

18 avr. 2024 66 m² SDP

PC n°04934524A0007 Locaux Autorisé

Bois De La Hiniere

Bellevigne-en-Layon (49380)

Nouvelle construction

25 avr. 2024 966 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bellevigne-en-Layon

Permis d'aménager à Bellevigne-en-Layon

10 autorisations

Permis de démolir à Bellevigne-en-Layon

26 autorisations