Permis de construire Locaux N° 04934523A0040

Permis de construire n° 04934523A0040 à Bellevigne-en-Layon pour 148 m² de locaux, 301 B Route De Bel Air

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier PC n° 04934523A0040

Demandeur

LE CLOS DE BELIGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 301 B Route De Bel Air, le permis de construire n° 04934523A0040 a été délivré le 2 février 2024 à Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). La demande émane de LE CLOS DE BELIGNE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 724 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1015, A13, A164. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne-en-Layon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 724 m²

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/02/2024
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1015 A13 A164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellevigne-en-Layon Code postal 49380 Identifiant INSEE 49345
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 21 m² 148 m² 0 m² 3 m² 0 m² 145 m² 166 m²
Total 21 m² 148 m² 0 m² 3 m² 0 m² 145 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Autres activités 21 m² 0 m² 0 m² 3 m² 0 m² -3 m² 18 m²
dont Entrepôt 21 m² 0 m² 0 m² 3 m² 0 m² -3 m² 18 m²
Total locaux 21 m² 148 m² 0 m² 3 m² 0 m² 145 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CLOS DE BELIGNE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
911737237
SIRET
91173723700014
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
BELLEVIGNE EN LAYON (ANCIENNEMEN (49380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04934523A0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 724 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 301 B Route De Bel Air, à Bellevigne-en-Layon (49380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE CLOS DE BELIGNE et accordé le 2 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 février 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04934523A0040, déposé en mairie de Bellevigne-en-Layon.

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