Permis de construire Locaux N° 04934522A0053

Permis de construire à Bellevigne-en-Layon pour 85 m² de locaux - Le Friche

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2022

Dossier PC n° 04934522A0053

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04934522A0053, délivré le 12 décembre 2022 à Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Friche, Bellevigne-en-Layon (49380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G335, G336.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 921 m²

Surface créée

85 m²

Variation nette

+85 m²

Surface totale après

85 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024.

Autorisation

12 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2023

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/12/2022
Chantier (DOC)
12/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2024

Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

G335 G336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bellevigne-en-Layon Code postal 49380 Identifiant INSEE 49345
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELLEVIGNE-EN-LAYON (49380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04934522A0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 921 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Friche, Bellevigne-en-Layon (49380).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2022, ouverture de chantier le 12 août 2023, achèvement déclaré le 20 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04934522A0053, instruit par la commune de Bellevigne-en-Layon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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