Permis de construire Locaux N° 04934522A0035

Permis de construire n° 04934522A0035 à Bellevigne-en-Layon pour 396 m² de locaux, 5268 La Roche (Rablay S/Layon) 3 Route De Chanzeaux Rablay Sur Layon

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 04934522A0035

Demandeur

ATOUTMECA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5268 La Roche (Rablay S/Layon) 3 Route De Chanzeaux Rablay Sur Layon, le permis de construire n° 04934522A0035 a été délivré le 30 août 2022 à Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). ATOUTMECA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A719, A734, A737. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne-en-Layon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 319 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A719 A734 A737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 3 Route De Chanzeaux Rablay Sur Layon

Territoires administratifs

Commune
Bellevigne-en-Layon Code postal 49380 Identifiant INSEE 49345
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 295 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 691 m²
Total 295 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 295 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 691 m²
Total locaux 295 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 691 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATOUTMECA

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
801092057
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2014
Localisation
BELLEVIGNE EN LAYON (49750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04934522A0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 319 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5268 La Roche (Rablay S/Layon) 3 Route De Chanzeaux Rablay Sur Layon, à Bellevigne-en-Layon (49380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ATOUTMECA et accordé le 30 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04934522A0035, déposé en mairie de Bellevigne-en-Layon.

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