Permis de construire n° 04934522A0018 à Bellevigne-en-Layon pour 371 m² de locaux, 350 Rue Leard
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2022
Dossier PC n° 04934522A0018
Demandeur
SCI DES VIGNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04934522A0018, délivré le 30 mai 2022 à Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 350 Rue Leard. SCI DES VIGNES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 371 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH141. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 403 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne-en-Layon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2022
Achèvement (DAACT)
20/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigne-en-Layon Code postal 49380 Identifiant INSEE 49345
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 560 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 931 m² |
| Total | 560 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 931 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 560 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 931 m² |
| dont Entrepôt | 560 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 931 m² |
| Total locaux | 560 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 371 m² | 931 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES VIGNES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794973214
- SIRET
- 79497321400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BELLEVIGNE EN LAYON (49380)
Autres dossiers de SCI DES VIGNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04934522A0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |