Permis de construire Locaux N° 04934521A0056

Permis de construire n° 04934521A0056 à Bellevigne-en-Layon pour 733 m² de locaux, Clos De La Bougrie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PC n° 04934521A0056

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BOUGRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04934521A0056 a été délivré le 25 novembre 2021 à Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Clos De La Bougrie. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BOUGRIE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 338 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 593 m² en exploitation agricole et forestière et 7 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B507, B513, B514. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne-en-Layon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 338 m²

Surface existante avant

1 617 m²

Surface créée

733 m²

Variation nette

+444 m²

Surface totale après

2 061 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/11/2021
3
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B507 B513 B514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bellevigne-en-Layon Code postal 49380 Identifiant INSEE 49345
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 617 m² 600 m² 133 m² 156 m² 133 m² 444 m² 2 061 m²
Total 1 617 m² 600 m² 133 m² 156 m² 133 m² 444 m² 2 061 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 448 m² 593 m² 0 m² 156 m² 133 m² 304 m² 1 752 m²
Commerce et services 55 m² 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 111 m² 166 m²
Autres activités 114 m² 7 m² 22 m² 0 m² 0 m² 29 m² 143 m²
dont Bureaux 114 m² 7 m² 22 m² 0 m² 0 m² 29 m² 143 m²
Total locaux 1 617 m² 600 m² 133 m² 156 m² 133 m² 444 m² 2 061 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BOUGRIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
518812524
SIRET
51881252400016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2009
Localisation
BELLEVIGNE-EN-LAYON (49380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04934521A0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 338 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Clos De La Bougrie, à Bellevigne-en-Layon (49380).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA BOUGRIE et accordé le 25 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 novembre 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04934521A0056, déposé en mairie de Bellevigne-en-Layon.

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