Permis de construire à Bellevigne-en-Layon pour 30 m² de locaux - Mirebeau
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2020
Dossier PC n° 04934520A0041
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04934520A0041, délivré le 28 octobre 2020 à Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Mirebeau, Bellevigne-en-Layon (49380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A772.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2024.
Autorisation
28 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2022
Achèvement (DAACT)
30/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bellevigne-en-Layon Code postal 49380 Identifiant INSEE 49345
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 188 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 218 m² |
| Total | 188 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 188 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEVIGNE-EN-LAYON (49750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04934520A0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |