Retour aux permis de construire de Bellevigne-en-Layon

Permis de construire Locaux N° 04934519A0047

Permis de construire à Bellevigne-en-Layon pour 124 m² de locaux - 28 Rue Rabelais (Champ S/Layo

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue Rabelais (Champ S/Layo, Bellevigne-en-Layon (49380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC DES ECOLES PRIVEES et accordé le 7 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2020, ouverture de chantier le 5 décembre 2020, achèvement déclaré le 5 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04934519A0047, instruit par la commune de Bellevigne-en-Layon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2020

Dossier PC n° 04934519A0047

Demandeur

OGEC DES ECOLES PRIVEES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04934519A0047, délivré le 7 avril 2020 à Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 28 Rue Rabelais (Champ S/Layo, Bellevigne-en-Layon (49380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OGEC DES ECOLES PRIVEES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 124 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC323.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 375 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

310 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2021.

Autorisation

7 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2020

Achèvement (DAACT)

05/12/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 28 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/04/2020

Chantier (DOC)

05/12/2020

Achèvement (DAACT)

05/12/2021

Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bellevigne-en-Layon Code postal 49380 Identifiant INSEE 49345
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	241 m²	124 m²	0 m²	55 m²	0 m²	69 m²	310 m²
Total	241 m²	124 m²	0 m²	55 m²	0 m²	69 m²	310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	241 m²	124 m²	0 m²	55 m²	0 m²	69 m²	310 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC DES ECOLES PRIVEES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 320787815
SIRET: 32078781500028
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire
Localisation: BELLEVIGNE-EN-LAYON (49380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04934519A0047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49345 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 375 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue Rabelais (Champ S/Layo, Bellevigne-en-Layon (49380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC DES ECOLES PRIVEES et accordé le 7 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2020, ouverture de chantier le 5 décembre 2020, achèvement déclaré le 5 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04934519A0047, instruit par la commune de Bellevigne-en-Layon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bellevigne-en-Layon

DP n°0493452600046 Locaux Autorisé

15 Grande Rue

Bellevigne-en-Layon (49380)

Transformation sans extension

21 mai 2026 69 m² SDP COMMUNE DE BELLEVIGNE-EN-LAYON

PC n°0493452600001 Logement Commencé

Rue Camille Claudel

Bellevigne-en-Layon (49380)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 103 m² SDP

PC n°0493452500063 Logement Autorisé

Rue Des Moulins

Bellevigne-en-Layon (49380)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 227 m² SDP MELDOMYS

PC n°0493452500059 Logement Autorisé

Rue De Saint Michel

Bellevigne-en-Layon (49380)

Nouvelle construction

24 mars 2026 113 m² SDP MATIGNON DEFOIS

PC n°0493452500051 Locaux Commencé

2 Boulevard De La Republique

Bellevigne-en-Layon (49380)

Extension sans transformation

05 mars 2026 219 m² SDP VALLANDIS

PC n°0493452500062 Logement Commencé

Zac Des Cailleteries Lot 100

Bellevigne-en-Layon (49380)

Nouvelle construction

18 févr. 2026 71 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bellevigne-en-Layon

Permis d'aménager à Bellevigne-en-Layon

10 autorisations

Permis de démolir à Bellevigne-en-Layon

25 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bellevigne-en-Layon

Autres types d'autorisations à Bellevigne-en-Layon

Caractéristiques du projet