Permis de construire n° 04934519A0041 à Bellevigne-en-Layon pour 406 m² de locaux, Ragot
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PC n° 04934519A0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ragot, le permis de construire n° 04934519A0041 a été délivré le 6 février 2020 à Bellevigne-en-Layon (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 611 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H429, H445, H505. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bellevigne-en-Layon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Bellevigne-en-Layon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellevigne-en-Layon Code postal 49380 Identifiant INSEE 49345
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² |
| Locaux | 460 m² | 406 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 230 m² | 690 m² |
| Total | 595 m² | 406 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 230 m² | 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 460 m² | 406 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 230 m² | 690 m² |
| Total locaux | 460 m² | 406 m² | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 230 m² | 690 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELLEVIGNE-EN-LAYON (49380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04934519A0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |