Permis de construire Locaux N° 04934414N0011

Permis de construire n° 04934414N0011 à Thorigné-d'Anjou pour 49 m² de locaux, 13 Rte De La Violette

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2015

Dossier PC n° 04934414N0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rte De La Violette, le permis de construire n° 04934414N0011 a été délivré le 15 mars 2015 à Thorigné-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A368. Ce dossier s'inscrit parmi les 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigné-d'Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

570 000 m²

Surface existante avant

181 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

01/12/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/12/2015
Autorisation
15/03/2015
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2015

Localisation du projet à Thorigné-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thorigné-d'Anjou Code postal 49220 Identifiant INSEE 49344
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 181 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 230 m²
Total 181 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 181 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 230 m²
Total locaux 181 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THORIGNE-D ANJOU (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04934414N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 mars 2015
Date de dépôt 01/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 570 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Rte De La Violette, à Thorigné-d'Anjou (49220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 mars 2015, ouverture de chantier le 15 juin 2015, achèvement déclaré le 1 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04934414N0011, déposé en mairie de Thorigné-d'Anjou.

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