Permis de construire Locaux N° 04934413N0006

Permis de construire n° 04934413N0006 à Thorigné-d'Anjou pour 457 m² de locaux, Piheux

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PC n° 04934413N0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04934413N0006 a été délivré le 22 juillet 2013 à Thorigné-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Piheux.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 457 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A93. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorigné-d'Anjou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 835 m²

Surface créée

457 m²

Variation nette

+457 m²

Surface totale après

457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2016. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2014

Achèvement (DAACT)

10/01/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
10/01/2016
Autorisation
22/07/2013
Chantier (DOC)
22/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2016

Localisation du projet à Thorigné-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thorigné-d'Anjou Code postal 49220 Identifiant INSEE 49344
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²
Total 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²
Total locaux 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THORIGNE-D ANJOU (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04934413N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 juillet 2013
Date de dépôt 10/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 835 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Piheux, à Thorigné-d'Anjou (49220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 22 mai 2014, achèvement déclaré le 10 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04934413N0006, déposé en mairie de Thorigné-d'Anjou.

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