Permis de construire Locaux N° 04934413N0006

Permis de construire à Thorigné-d'Anjou pour 457 m² de locaux - Piheux

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PC n° 04934413N0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04934413N0006, délivré le 22 juillet 2013 à Thorigné-d'Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Piheux, Thorigné-d'Anjou (49220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 457 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 835 m²

Surface créée

457 m²

Variation nette

+457 m²

Surface totale après

457 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2016.

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2014

Achèvement (DAACT)

10/01/2016

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
10/01/2016
Autorisation
22/07/2013
Chantier (DOC)
22/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2016

Localisation du projet à Thorigné-d'Anjou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thorigné-d'Anjou Code postal 49220 Identifiant INSEE 49344
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²
Total 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 457 m² 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THORIGNE-D ANJOU (49220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04934413N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49344 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 juillet 2013
Date de dépôt 10/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 835 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Piheux, Thorigné-d'Anjou (49220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 22 mai 2014, achèvement déclaré le 10 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04934413N0006, instruit par la commune de Thorigné-d'Anjou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thorigné-d'Anjou

Autres types d'autorisations à Thorigné-d'Anjou