Permis de construire Logement N° 04934323C0019

Permis de construire n° 04934323C0019 à La Tessoualle pour 186 m² de logement, 41 Avenue De La Vendee

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2024

Dossier PC n° 04934323C0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2024 à La Tessoualle (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04934323C0019 porte sur un projet situé 41 Avenue De La Vendee.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL1113, AL1114. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tessoualle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

217 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

186 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/01/2024
3
Chantier (DOC)
01/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tessoualle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL1113 AL1114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tessoualle Code postal 49280 Identifiant INSEE 49343
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 37 m² 149 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Locaux 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² -149 m² 0 m²
Total 149 m² 37 m² 149 m² 0 m² 149 m² 37 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TESSOUALLE (49280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04934323C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 217 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 41 Avenue De La Vendee, à La Tessoualle (49280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04934323C0019, déposé en mairie de La Tessoualle.

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