Permis de construire n° 04934317H0006 à La Tessoualle pour 2 947 m² de locaux, Rue Montevi - Za Montevi
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2017
Dossier PC n° 04934317H0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2017 à La Tessoualle (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04934317H0006 porte sur un projet situé Rue Montevi - Za Montevi.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 947 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN397, AN398. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tessoualle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2020. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
31/08/2020
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à La Tessoualle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tessoualle Code postal 49280 Identifiant INSEE 49343
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 947 m² | 2 947 m² |
| Total | 0 m² | 2 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 947 m² | 2 947 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 947 m² | 2 947 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 947 m² | 2 947 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 947 m² | 2 947 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TESSOUALLE (49280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04934317H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |