Permis de construire Locaux N° 04934315H0010

Permis de construire à La Tessoualle pour 105 m² de locaux - Rue Montevi

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier PC n° 04934315H0010

Demandeur

L'ESPRIT IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04934315H0010, délivré le 27 avril 2015 à La Tessoualle (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Montevi, La Tessoualle (49280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'ESPRIT IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 41 m² en bureaux, 10 m² en industrie, 54 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN372.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 051 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

226 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015.

Autorisation

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 5 jours

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

5 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/04/2015
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2015

Localisation du projet à La Tessoualle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tessoualle Code postal 49280 Identifiant INSEE 49343
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 121 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 226 m²
Total 121 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 226 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 10 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 51 m²
Industrie 111 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 121 m²
Entrepôt 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total locaux 121 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ESPRIT IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810113720
SIRET
81011372000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA TESSOUALLE (49280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04934315H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 051 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Montevi, La Tessoualle (49280).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ESPRIT IMMO et accordé le 27 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2015, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04934315H0010, instruit par la commune de La Tessoualle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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