Permis de construire Mixte N° 04934313H0023

Permis de construire à La Tessoualle pour 109 m² de logement et locaux - Le Bordage Tharreau

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2013

Dossier PC n° 04934313H0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04934313H0023, délivré le 9 décembre 2013 à La Tessoualle (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bordage Tharreau, La Tessoualle (49280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD140, AD172, AD176P.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

880 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019.

Autorisation

9 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

9 mois 10 jours

Durée du chantier

5 ans

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt
01/10/2019
Autorisation
09/12/2013
Chantier (DOC)
19/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2019

Localisation du projet à La Tessoualle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD140 AD172 AD176P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bordage Tharreau

Territoires administratifs

Commune
La Tessoualle Code postal 49280 Identifiant INSEE 49343
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Locaux 117 m² 10 m² 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 28 m²
Total 117 m² 10 m² 99 m² 0 m² 99 m² 10 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Agricole et forestier 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 18 m²
Total locaux 117 m² 10 m² 0 m² 0 m² 99 m² 0 m² 28 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TESSOUALLE (49280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04934313H0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49343 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 décembre 2013
Date de dépôt 01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Bordage Tharreau, La Tessoualle (49280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 décembre 2013, ouverture de chantier le 19 septembre 2014, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04934313H0023, instruit par la commune de La Tessoualle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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