Permis de construire Logement N° 04933922A0009

Permis de construire à Soulaire-et-Bourg pour 147 m² de logement - 7 Chemi De La Goupillere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2022

Dossier PC n° 04933922A0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04933922A0009, délivré le 27 juillet 2022 à Soulaire-et-Bourg (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Chemi De La Goupillere, Soulaire-et-Bourg (49460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 068 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM135.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 068 m²

Surface existante avant

157 m²

Surface créée

147 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024.

Autorisation

27 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/09/2024
Autorisation
27/07/2022
Chantier (DOC)
27/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2024

Localisation du projet à Soulaire-et-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soulaire-et-Bourg Code postal 49460 Identifiant INSEE 49339
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 0 m² 10 m²
Total 157 m² 0 m² 147 m² 0 m² 147 m² 0 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PLESSIS GRAMMOIRE (49124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933922A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 juillet 2022
Date de dépôt 01/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 068 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Chemi De La Goupillere, Soulaire-et-Bourg (49460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2022, ouverture de chantier le 27 septembre 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933922A0009, instruit par la commune de Soulaire-et-Bourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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