Retour aux permis de construire de Rives-du-Loir-en-Anjou

Permis de construire Locaux N° 04933715A0003

Permis de construire à Rives-du-Loir-en-Anjou pour 590 m² de locaux - Beaulieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 795 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Beaulieu, Rives-du-Loir-en-Anjou (49140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES LOGIS DE BEAULIEU et accordé le 12 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933715A0003, instruit par la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2015

Dossier PC n° 04933715A0003

Demandeur

LES LOGIS DE BEAULIEU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04933715A0003, délivré le 12 juin 2015 à Rives-du-Loir-en-Anjou (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Beaulieu, Rives-du-Loir-en-Anjou (49140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES LOGIS DE BEAULIEU. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 795 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM123, ZM122, ZM70.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 795 m²

Surface existante avant

676 m²

Surface créée

590 m²

Variation nette

-86 m²

Surface totale après

590 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/06/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rives-du-Loir-en-Anjou

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZM123 ZM122 ZM70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beaulieu

Territoires administratifs

Commune: Rives-du-Loir-en-Anjou Code postal 49140 Identifiant INSEE 49377
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	676 m²	0 m²	590 m²	381 m²	295 m²	0 m²	590 m²
Total	676 m²	0 m²	590 m²	381 m²	295 m²	0 m²	590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	295 m²	0 m²	0 m²	295 m²	295 m²
Commerce et services	0 m²	295 m²	0 m²	0 m²	295 m²	295 m²
Agricole et forestier	676 m²	0 m²	381 m²	295 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	676 m²	590 m²	381 m²	295 m²	0 m²	590 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES LOGIS DE BEAULIEU

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 809875974
SIRET: 80987597400010
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: SOUCELLES (49140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04933715A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49377 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 590 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 795 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Beaulieu, Rives-du-Loir-en-Anjou (49140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES LOGIS DE BEAULIEU et accordé le 12 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933715A0003, instruit par la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Rives-du-Loir-en-Anjou

DP n°0493772600016 Logement Autorisé

17 Rue Du Pave

Rives-du-Loir-en-Anjou (49140)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 64 m² SDP SCI VILLEVEQUE

PC n°04937725A0039 Logement Autorisé

14 Chemin Des Couleuvroux Sourcelles

Rives-du-Loir-en-Anjou (49140)

Nouvelle construction

26 mars 2026 109 m² SDP

PC n°0493772600001 Logement Autorisé

5 Allée Des Nonnains

Rives-du-Loir-en-Anjou (49140)

Nouvelle construction

12 mars 2026 64 m² SDP

DP n°0493772600006 Logement Autorisé

122 Chemin De La Pilière Le Plessis

Rives-du-Loir-en-Anjou (49140)

Nouvelle construction

09 mars 2026 118 m² SDP

PC n°04937725A0035 Logement Autorisé

Zac De L'ortier - Lot 17 Soucelles

Rives-du-Loir-en-Anjou (49140)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 118 m² SDP

PC n°04937725A0031 Logement Commencé

7 Rue Du Soleil Levant

Rives-du-Loir-en-Anjou (49140)

Extension sans transformation

29 janv. 2026 140 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rives-du-Loir-en-Anjou

Permis d'aménager à Rives-du-Loir-en-Anjou

9 autorisations

Permis de démolir à Rives-du-Loir-en-Anjou

17 autorisations