Permis de construire Locaux N° 04933617H0007

Permis de construire à Somloire pour 4 166 m² de locaux - Z.a. Des Douets Jaunes

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2017

Dossier PC n° 04933617H0007

Demandeur

ALVEND

Cette page présente le permis de construire n° 04933617H0007, délivré le 7 octobre 2017 à Somloire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Z.a. Des Douets Jaunes, Somloire (49360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALVEND. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 166 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F624, F762, F826.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 340 m²

Surface existante avant

3 800 m²

Surface créée

4 166 m²

Variation nette

+4 113 m²

Surface totale après

7 913 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020.

Autorisation

7 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/10/2017
Chantier (DOC)
09/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2020

Localisation du projet à Somloire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F624 F762 F826

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Somloire Code postal 49360 Identifiant INSEE 49336
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 800 m² 4 166 m² 0 m² 53 m² 0 m² 4 113 m² 7 913 m²
Total 3 800 m² 4 166 m² 0 m² 53 m² 0 m² 4 113 m² 7 913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 800 m² 4 166 m² 0 m² 53 m² 0 m² 4 113 m² 7 913 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALVEND

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
402337836
SIRET
40233783600033
Code APE (NAF)
20.42Z - Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
Localisation
SOMLOIRE (49360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933617H0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 340 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Z.a. Des Douets Jaunes, Somloire (49360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALVEND et accordé le 7 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2017, ouverture de chantier le 9 mai 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933617H0007, instruit par la commune de Somloire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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