Permis de construire à Somloire pour 1 344 m² de locaux - La Haute Folie
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2015
Dossier PC n° 04933615H0005
Demandeur
GAEC DU PEUPLIER
Cette page présente le permis de construire n° 04933615H0005, délivré le 4 juin 2015 à Somloire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Haute Folie, Somloire (49360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU PEUPLIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 344 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F798, F474, F181.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2017.
Autorisation
4 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2016
Achèvement (DAACT)
20/12/2017
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Somloire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haute Folie
Territoire administratif
- Commune
- Somloire Code postal 49360 Identifiant INSEE 49336
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 1 344 m² |
| Total | 0 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 1 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 344 m² | 1 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PEUPLIER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 443535299
- SIRET
- 44353529900012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SOMLOIRE (49360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933615H0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |