Permis de construire Locaux N° 04933322A0018

Permis de construire n° 04933322A0018 à Seiches-sur-le-Loir pour 367 m² de locaux, Za La Suzerolle

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PC n° 04933322A0018

Demandeur

SCI TANGUY SEICHES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04933322A0018 a été délivré le 21 juin 2022, pour un projet situé Za La Suzerolle. Le demandeur déclaré est SCI TANGUY SEICHES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YB332. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seiches-sur-le-Loir.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 422 m²

Surface existante avant

1 059 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

1 426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/06/2022
3
Chantier (DOC)
24/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seiches-sur-le-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YB332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seiches-sur-le-Loir Code postal 49140 Identifiant INSEE 49333
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 059 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 1 426 m²
Total 1 059 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 1 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 059 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 1 426 m²
dont Bureaux 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m²
dont Entrepôt 806 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 1 173 m²
Total locaux 1 059 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 1 426 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TANGUY SEICHES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877811513
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANNILIS (29870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933322A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 422 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za La Suzerolle, à Seiches-sur-le-Loir (49140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI TANGUY SEICHES et accordé le 21 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 juin 2022, ouverture de chantier le 24 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04933322A0018, déposé en mairie de Seiches-sur-le-Loir.

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