Permis de construire Locaux N° 04933322A0018

Permis de construire à Seiches-sur-le-Loir pour 367 m² de locaux - Za La Suzerolle

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PC n° 04933322A0018

Demandeur

SCI TANGUY SEICHES

Cette page présente le permis de construire n° 04933322A0018, délivré le 21 juin 2022 à Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Za La Suzerolle, Seiches-sur-le-Loir (49140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TANGUY SEICHES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YB332.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 422 m²

Surface existante avant

1 059 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

1 426 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/06/2022
3
Chantier (DOC)
24/05/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seiches-sur-le-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Seiches-sur-le-Loir Code postal 49140 Identifiant INSEE 49333
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 059 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 1 426 m²
Total 1 059 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 1 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m²
Entrepôt 806 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 1 173 m²
Total locaux 1 059 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 1 426 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TANGUY SEICHES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
877811513
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANNILIS (29870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933322A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 422 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za La Suzerolle, Seiches-sur-le-Loir (49140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI TANGUY SEICHES et accordé le 21 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2022, ouverture de chantier le 24 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933322A0018, instruit par la commune de Seiches-sur-le-Loir.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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