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Permis de construire Locaux N° 04933321A0074

Permis de construire à Seiches-sur-le-Loir pour 76 m² de locaux - La Croix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 670 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix, Seiches-sur-le-Loir (49140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT D'EAU DE L'ANJOU et accordé le 15 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2022, ouverture de chantier le 28 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933321A0074, instruit par la commune de Seiches-sur-le-Loir.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier PC n° 04933321A0074

Demandeur

SYNDICAT D'EAU DE L'ANJOU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04933321A0074, délivré le 15 mars 2022 à Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé La Croix, Seiches-sur-le-Loir (49140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT D'EAU DE L'ANJOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YB100, YB101.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 670 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/03/2022

Chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Seiches-sur-le-Loir

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YB100 YB101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Seiches-sur-le-Loir Code postal 49140 Identifiant INSEE 49333
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	76 m²
Total	0 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	76 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT D'EAU DE L'ANJOU

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 200077402
SIRET: 20007740200036
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: BEAUCOUZE (49071)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04933321A0074
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 670 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Croix, Seiches-sur-le-Loir (49140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT D'EAU DE L'ANJOU et accordé le 15 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2022, ouverture de chantier le 28 mars 2022).

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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