Permis de construire Locaux N° 04933321A0021

Permis de construire à Seiches-sur-le-Loir pour 1 645 m² de locaux - Za La Blaisonniere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PC n° 04933321A0021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04933321A0021, délivré le 25 novembre 2021 à Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Za La Blaisonniere, Seiches-sur-le-Loir (49140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 645 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZV58, ZW354.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 041 m²

Surface existante avant

4 194 m²

Surface créée

1 645 m²

Variation nette

+1 645 m²

Surface totale après

5 839 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
25/11/2021
3
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Seiches-sur-le-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZV58 ZW354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Seiches-sur-le-Loir Code postal 49140 Identifiant INSEE 49333
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 194 m² 1 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 645 m² 5 839 m²
Total 4 194 m² 1 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 645 m² 5 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
Industrie 3 694 m² 1 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 645 m² 5 339 m²
Total locaux 4 194 m² 1 645 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 645 m² 5 839 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933321A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 645 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 041 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za La Blaisonniere, Seiches-sur-le-Loir (49140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933321A0021, instruit par la commune de Seiches-sur-le-Loir.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Seiches-sur-le-Loir

Autres types d'autorisations à Seiches-sur-le-Loir