Permis de construire Locaux N° 04933315A0010

Permis de construire n° 04933315A0010 à Seiches-sur-le-Loir pour 882 m² de locaux, 5980 Rue De L'industrie

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2016

Dossier PC n° 04933315A0010

Demandeur

SCI JEROMI DE SEICHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04933315A0010 a été délivré le 1 février 2016 à Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 5980 Rue De L'industrie. Le dossier a été déposé par SCI JEROMI DE SEICHES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 882 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW29, ZW320, ZW353. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seiches-sur-le-Loir.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 390 m²

Surface existante avant

8 150 m²

Surface créée

882 m²

Variation nette

+882 m²

Surface totale après

9 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seiches-sur-le-Loir

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW29 ZW320 ZW353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seiches-sur-le-Loir Code postal 49140 Identifiant INSEE 49333
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 150 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 9 032 m²
Total 8 150 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 9 032 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 150 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 9 032 m²
dont Industrie 8 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 150 m²
dont Entrepôt 0 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 882 m²
Total locaux 8 150 m² 882 m² 0 m² 0 m² 0 m² 882 m² 9 032 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JEROMI DE SEICHES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428889679
SIRET
42888967900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933315A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 882 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 390 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5980 Rue De L'industrie, à Seiches-sur-le-Loir (49140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI JEROMI DE SEICHES et accordé le 1 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04933315A0010, déposé en mairie de Seiches-sur-le-Loir.

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