Permis de construire n° 04933314A0008 à Seiches-sur-le-Loir pour 134 m² de locaux, Beaulieu
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2014
Dossier PC n° 04933314A0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Beaulieu, le permis de construire n° 04933314A0008 a été délivré le 14 juin 2014 à Seiches-sur-le-Loir (Maine-et-Loire, Pays de la Loire).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YA145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 194 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seiches-sur-le-Loir sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Seiches-sur-le-Loir
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seiches-sur-le-Loir Code postal 49140 Identifiant INSEE 49333
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 200 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 2 334 m² |
| Total | 2 200 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 2 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 200 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 2 334 m² |
| Total locaux | 2 200 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 2 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEICHES-SUR-LE-LOIR (49140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933314A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |