Permis de construire Locaux N° 04933226C0004

Permis de construire n° 04933226C0004 à La Séguinière pour 97,5 m² de locaux, Lieu Dit La Christophiere

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2026

Dossier PC n° 04933226C0004

Demandeur

DES GRILLONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Séguinière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04933226C0004 a été délivré le 19 mars 2026, pour un projet situé Lieu Dit La Christophiere. Le projet est porté par DES GRILLONS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 366 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont B898, B901, B935. Ce dossier s'inscrit parmi les 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Séguinière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 366 m²

Surface existante avant

2 426 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

2 524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/03/2026
2
Autorisation
19/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Séguinière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B898 B901 B935

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Séguinière Code postal 49280 Identifiant INSEE 49332
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 426 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 2 524 m²
Total 2 426 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 2 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 426 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 2 524 m²
Total locaux 2 426 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 2 524 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DES GRILLONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
325589869
SIRET
32558986900016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1982
Localisation
LA SÉGUINIÈRE (49280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933226C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 mars 2026
Date de dépôt 19/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 97,5 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 366 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu Dit La Christophiere, à La Séguinière (49280).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DES GRILLONS et accordé le 19 mars 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04933226C0004, déposé en mairie de La Séguinière.

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