Permis de construire n° 04933217H0021 à La Séguinière pour 51 m² de locaux, Rue De La Hollande - Za Des Gr
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2017
Dossier PC n° 04933217H0021
Demandeur
SCI DE LA HOLLANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04933217H0021 a été délivré le 8 septembre 2017 à La Séguinière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Hollande - Za Des Gr. Le projet est porté par SCI DE LA HOLLANDE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK299, AK329, AK332. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Maine-et-Loire en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Séguinière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2023. Le chantier a duré 5 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2017
Achèvement (DAACT)
15/01/2023
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
5 ans 3 mois
Délai total
5 ans 4 mois
Localisation du projet à La Séguinière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Séguinière Code postal 49280 Identifiant INSEE 49332
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 340 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 391 m² |
| Total | 340 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 340 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 391 m² |
| Total locaux | 340 m² | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² | 391 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE LA HOLLANDE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 493528483
- SIRET
- 49352848300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA SEGUINIERE (49280)
Autres dossiers de SCI DE LA HOLLANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933217H0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |