Permis de construire à La Séguinière pour 3 524 m² de locaux - Rue Pierre Et Marie Curie - Zi
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier PC n° 04933216H0018
Demandeur
FRANDEX
Cette page présente le permis de construire n° 04933216H0018, délivré le 27 septembre 2016 à La Séguinière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Pierre Et Marie Curie - Zi, La Séguinière (49280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANDEX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 062 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 524 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AP1, AP2, AP3.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
27 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Séguinière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Séguinière Code postal 49280 Identifiant INSEE 49332
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 467 m² | 3 524 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 3 168 m² | 12 635 m² |
| Total | 9 467 m² | 3 524 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 3 168 m² | 12 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 9 467 m² | 3 524 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 3 168 m² | 12 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANDEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 411683600
- SIRET
- 41168360000026
- Code APE (NAF)
- 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- Localisation
- LA SEGUINIERE (49280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933216H0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |