Permis de construire à La Séguinière pour 18 m² de locaux - 20 Rue Du Manoir
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2016
Dossier PC n° 04933216H0017
Demandeur
COMMUNE DE LA SEGUINIERE
Cette page présente le permis de construire n° 04933216H0017, délivré le 1 septembre 2016 à La Séguinière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Rue Du Manoir, La Séguinière (49280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA SEGUINIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM121, AM635, AM636.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2017.
Autorisation
1 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2016
Achèvement (DAACT)
20/10/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois 27 jours
Durée du chantier
10 mois 22 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Séguinière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Séguinière Code postal 49280 Identifiant INSEE 49332
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA SEGUINIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214903320
- SIRET
- 21490332000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA SEGUINIERE (49280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933216H0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |