Permis de construire à La Séguinière pour 3 225 m² de locaux - Zi Des Grands Bois
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2014
Dossier PC n° 04933213H0018
Demandeur
L ETANG NEUF
Cette page présente le permis de construire n° 04933213H0018, délivré le 3 janvier 2014 à La Séguinière (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi Des Grands Bois, La Séguinière (49280). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L ETANG NEUF. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 76 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 225 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont K168, AK6, AK5.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014.
Autorisation
3 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2014
Achèvement (DAACT)
01/10/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
7 mois 28 jours
Délai total
8 mois 28 jours
Localisation du projet à La Séguinière
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Séguinière Code postal 49280 Identifiant INSEE 49332
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 225 m² | 3 225 m² |
| Total | 0 m² | 3 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 225 m² | 3 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 225 m² | 3 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L ETANG NEUF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347784928
- SIRET
- 34778492800017
- Code APE (NAF)
- 01.19Z - Autres cultures non permanentes
- Localisation
- LA SEGUINIERE (49280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933213H0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49332 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |