Permis de construire Locaux N° 04933124N0080

Permis de construire n° 04933124N0080 à Segré-en-Anjou Bleu pour 156 m² de locaux, 2 Route D'avire Segre

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2024

Dossier PC n° 04933124N0080

Demandeur

IMMO INNOVET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Route D'avire Segre, le permis de construire n° 04933124N0080 a été délivré le 9 décembre 2024 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est IMMO INNOVET.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC772, AC774, AC776. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 873 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segré-en-Anjou Bleu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 090 m²

Surface existante avant

705 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC772 AC774 AC776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Segre

Territoires administratifs

Commune
Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 705 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 861 m²
Total 705 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 861 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 705 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 861 m²
dont Bureaux 705 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 861 m²
Total locaux 705 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 861 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO INNOVET

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794434431
SIRET
79443443100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
SEGRE-EN-ANJOU-BLEU (49500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933124N0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 090 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Route D'avire Segre, à Segré-en-Anjou Bleu (49500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO INNOVET et accordé le 9 décembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04933124N0080, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

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