Permis de construire n° 04933123N0137 à Segré-en-Anjou Bleu pour 53 m² de locaux, Rue De L Echelette Rocher De L Ebeaupiniere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2024
Dossier PC n° 04933123N0137
Demandeur
CENTRALE SOLAIRE DE L'EBEAUPINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2024 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04933123N0137 porte sur un projet situé Rue De L Echelette Rocher De L Ebeaupiniere. CENTRALE SOLAIRE DE L'EBEAUPINIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A976. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 873 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segré-en-Anjou Bleu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rocher De L Ebeaupiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 215 m² | 53 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | -162 m² | 53 m² |
| Total | 215 m² | 53 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | -162 m² | 53 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 215 m² | 53 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | -162 m² | 53 m² |
| dont Industrie | 215 m² | 53 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | -162 m² | 53 m² |
| Total locaux | 215 m² | 53 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | -162 m² | 53 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRALE SOLAIRE DE L'EBEAUPINIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 980985386
- SIRET
- 98098538600013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- ANGERS (49100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933123N0137 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |