Permis de construire n° 04933123N0133 à Segré-en-Anjou Bleu pour 150 m² de locaux, La Montglonniere
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2024
Dossier PC n° 04933123N0133
Demandeur
ECURIES DE LA MONTGLONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2024 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04933123N0133 porte sur un projet situé La Montglonniere. Le projet est porté par ECURIES DE LA MONTGLONNIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 132 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B732, 0B355, 0B216. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 873 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segré-en-Anjou Bleu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Montglonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 150 m² |
| Total | 1 000 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 000 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 150 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 1 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECURIES DE LA MONTGLONNIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 888886355
- SIRET
- 88888635500013
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SEGRE EN ANJOU BLEU (49500)
Autres dossiers de ECURIES DE LA MONTGLONNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933123N0133 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |