Permis de construire n° 04933123N0132 à Segré-en-Anjou Bleu pour 2 196 m² de locaux, La Petite Montouziere Louvaines
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PC n° 04933123N0132
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA MONTOUZIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04933123N0132 a été délivré le 22 décembre 2023, pour un projet situé La Petite Montouziere Louvaines. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA MONTOUZIERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 196 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B632, 0B723, 0B866. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 875 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segré-en-Anjou Bleu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Louvaines
Territoires administratifs
- Commune
- Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 196 m² | 2 196 m² |
| Total | 0 m² | 2 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 196 m² | 2 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 196 m² | 2 196 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 196 m² | 2 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA MONTOUZIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 982292666
- SIRET
- 98229266600012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SEGRE-EN-ANJOU-BLEU (49500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04933123N0132 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |