Permis de construire Locaux N° 04933123N0035

Permis de construire n° 04933123N0035 à Segré-en-Anjou Bleu pour 243 m² de locaux, La Grande Charronniere - S

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2023

Dossier PC n° 04933123N0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 juin 2023 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04933123N0035 porte sur un projet situé La Grande Charronniere - S.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C167, 0C168, 0C166. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 873 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segré-en-Anjou Bleu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/06/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 147 m²

Surface existante avant

3 395 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

-1 198 m²

Surface totale après

2 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
06/06/2023
3
Chantier (DOC)
06/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C167 0C168 0C166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 465 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 465 m²
Locaux 2 930 m² 243 m² 0 m² 1 441 m² 0 m² -1 198 m² 1 732 m²
Total 3 395 m² 243 m² 0 m² 1 441 m² 0 m² -1 198 m² 2 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 930 m² 243 m² 0 m² 1 441 m² 0 m² -1 198 m² 1 732 m²
Total locaux 2 930 m² 243 m² 0 m² 1 441 m² 0 m² -1 198 m² 1 732 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEGRE-EN-ANJOU BLEU (49500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933123N0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 147 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Grande Charronniere - S, à Segré-en-Anjou Bleu (49500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 juin 2023, ouverture de chantier le 6 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04933123N0035, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

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