Permis de construire Locaux N° 04933122N0118

Permis de construire à Segré-en-Anjou Bleu pour 1 578 m² de locaux - Rue Du Chateau D'eau (Nyoi Za Du Bois Ii

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PC n° 04933122N0118

Demandeur

BETON ET MATERIAUX SEGREENS - BMS

Cette page présente le permis de construire n° 04933122N0118, délivré le 2 février 2023 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Chateau D'eau (Nyoi Za Du Bois Ii, Segré-en-Anjou Bleu (49500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BETON ET MATERIAUX SEGREENS - BMS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 937 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 122 m² en bureaux, 296 m² en commerce et services, 1 160 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1499, 0C1634.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 937 m²

Surface créée

1 578 m²

Variation nette

+1 578 m²

Surface totale après

1 578 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2024.

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2023

Achèvement (DAACT)

01/05/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 17 jours

Durée du chantier

10 mois 12 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/05/2024
Autorisation
02/02/2023
Chantier (DOC)
19/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2024

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C1499 0C1634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Bois Ii

Territoire administratif

Commune
Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 578 m² 1 578 m²
Total 0 m² 1 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 578 m² 1 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Commerce et services 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Entrepôt 0 m² 1 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 160 m² 1 160 m²
Total locaux 0 m² 1 578 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 578 m² 1 578 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BETON ET MATERIAUX SEGREENS - BMS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
499433803
SIRET
49943380300016
Code APE (NAF)
23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Localisation
SAINT GERMAIN DES PRES (49170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933122N0118
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 février 2023
Date de dépôt 01/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 937 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Chateau D'eau (Nyoi Za Du Bois Ii, Segré-en-Anjou Bleu (49500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BETON ET MATERIAUX SEGREENS - BMS et accordé le 2 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 février 2023, ouverture de chantier le 19 juin 2023, achèvement déclaré le 1 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933122N0118, instruit par la commune de Segré-en-Anjou Bleu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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