Permis de construire Logement N° 04933122N0054

Permis de construire à Segré-en-Anjou Bleu pour 92 m² de logement - Lotissement Le Bocage (Lot Louvaines

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 août 2022

Dossier PC n° 04933122N0054

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04933122N0054, délivré le 18 août 2022 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé Lotissement Le Bocage (Lot Louvaines, Segré-en-Anjou Bleu (49500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

540 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

92 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2025.

Autorisation

18 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

16/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 1 jour

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/08/2022
Chantier (DOC)
19/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2025

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B1258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Louvaines

Territoire administratif

Commune
Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
Total 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FLECHE (72200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933122N0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Le Bocage (Lot Louvaines, Segré-en-Anjou Bleu (49500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 août 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2022, achèvement déclaré le 16 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933122N0054, instruit par la commune de Segré-en-Anjou Bleu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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