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Permis de construire Locaux N° 04933121N0060

Permis de construire à Segré-en-Anjou Bleu pour 47 m² de locaux - 26 Rue Emile Zola

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue Emile Zola, Segré-en-Anjou Bleu (49500).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2021, ouverture de chantier le 25 octobre 2021, achèvement déclaré le 30 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04933121N0060, instruit par la commune de Segré-en-Anjou Bleu.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PC n° 04933121N0060

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04933121N0060, délivré le 19 octobre 2021 à Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), pour un projet situé 26 Rue Emile Zola, Segré-en-Anjou Bleu (49500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

141 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022.

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/03/2022

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

5 mois 5 jours

Délai total

5 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/10/2021

Chantier (DOC)

25/10/2021

Achèvement (DAACT)

30/03/2022

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	51 m²	0 m²	0 m²	6 m²	44 m²	0 m²	1 m²
Locaux	93 m²	3 m²	44 m²	0 m²	0 m²	47 m²	140 m²
Total	144 m²	3 m²	44 m²	6 m²	44 m²	0 m²	141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	93 m²	3 m²	44 m²	0 m²	0 m²	47 m²	140 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEGRE-EN-ANJOU BLEU (49500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04933121N0060
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	49331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Rue Emile Zola, Segré-en-Anjou Bleu (49500).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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