Permis de construire Logement N° 04933120N0135

Permis de construire n° 04933120N0135 à Segré-en-Anjou Bleu pour 332 m² de logement, La Doublerie Chatelais

Territoire

Maine-et-Loire (49)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2021

Dossier PC n° 04933120N0135

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Segré-en-Anjou Bleu (Maine-et-Loire, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04933120N0135 a été délivré le 30 janvier 2021, pour un projet situé La Doublerie Chatelais.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 640 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1087, B1089, B910. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Maine-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 873 permis de construire et déclarations préalables référencés à Segré-en-Anjou Bleu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

30 640 m²

Surface existante avant

553 m²

Surface créée

332 m²

Surface totale après

553 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/01/2021
3
Chantier (DOC)
01/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Segré-en-Anjou Bleu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B1087 B1089 B910

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chatelais

Territoires administratifs

Commune
Segré-en-Anjou Bleu Code postal 49500 Identifiant INSEE 49331
Département
Maine-et-Loire (49)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 221 m² 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 332 m² 553 m²
Locaux 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² -332 m² 0 m²
Total 553 m² 0 m² 332 m² 0 m² 332 m² 0 m² 553 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEGRE-EN-ANJOU BLEU (49520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04933120N0135
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 49331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 332 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 640 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Doublerie Chatelais, à Segré-en-Anjou Bleu (49500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04933120N0135, déposé en mairie de Segré-en-Anjou Bleu.

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